AUTODISCOUNT 76

AUTODISCOUNT76 est agréé pour prendre en charge l'établissement de votre certificat d'immatriculation, anciennement nommé "carte grise", qu'il s'agisse d'un véhicule particulier ou d'un utilitaire.
Ceci quelque soit le lieu où vous avez acheté votre voiture.

AUTODISCOUNT76 vous propose également la fabrication et la pose des plaques pour votre nouveau véhicule.

Documents à fournir

Véhicule occasion acheté en France

1. Véhicule immatriculé en France :
La carte grise précédente, barrée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires ( vendu le...) lors de la vente. Si le certificat comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le.
Dans les autres cas, vous recevrez un CPI.
S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.
Un justificatif d'identité par cotitulaire ou copie si vous le faites par courrier
Un justificatif de domicile.S'il y a plusieurs titulaires, celui du propriétaire dont l'adresse figurera sur le certificat).
Une procuration Si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
Le règlement. En espèce ou carte bancaire(se renseigner du montant préalablement).
Un justificatif du contrôle technique, Uniquement si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).
Formulaires:
- cerfa n°13750*05 de demande de certificat,
- cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous arranger avec le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture,
- si le certificat est perdu, cerfa n°13753*02 de perte et une copie écran de l'application SIV à demander à la préfecture
Justificatif de conformité
Aucun, sauf si vous l'avez fait modifier.
Pour un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'a jamais été immatriculé, présentez un certificat de conformité ou un document équivalent

Véhicule occasion acheté à l'étranger

2. Véhicule immatriculé à l'étranger :
- Soit la carte grise d'origine, sans mention particulière,
- soit ou une pièce officielle de propriété du véhicule

Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, présentez :
- un document officiel l'indiquant,
- ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.
Un justificatif d'identité par cotitulaire
Un justificatif de domicile(S'il y a plusieurs titulaires, celui du propriétaire dont l'adresse figurera sur le certificat)
Une procuration Si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
Le règlement. En espèce ou carte bancaire(se renseigner du montant préalablement).
Un justificatif du contrôle technique, Uniquement si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).
Formulaires:
- cerfa n°13750*05 de demande de certificat,
- cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous arranger avec le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture,
- si le certificat est perdu, cerfa n°13753*02 de perte et une copie écran de l'application SIV à demander à la préfecture
Justificatif fiscal
- Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne autre que la France: quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.
- Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
- Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes..
Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
S'il s'agit d'une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier, aucun justificatif fiscal n'est à fournir.
Justificatif de conformité
- un certificat de conformité à un type CE,- ou attestation d'identification à un type CE.
Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la 1ère vente du véhicule. Si vous ne les avez pas, vous devez les réclamer au constructeur ou à son représentant en France. Si ce constructeur n'existe plus, vous pouvez demander une attestation d'identification à la Dreal/Driee/Deal compétente. Contactez-la pour connaître les documents à fournir et prendre rendez-vous pour faire examiner votre véhicule.
Si le véhicule était auparavant immatriculé dans un pays de l'Union européenne et que son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous pouvez présenter à la place de ces documents votre certificat d'immatriculation à condition qu'il comporte toutes les informations nécessaires à son immatriculation.

Comment faire ?

Vous pouvez :

Apporter l'ensemble de ces documents au garage.
Garage AutoDiscount76
12 rue Raspail
76300 Sotteville les Rouen
Nous contacter : 06.88.06.88.90

Cartes grises et plaques

Documents à fournir

Véhicule occasion acheté en France

Véhicule occasion acheté à l'étranger

Véhicule neuf acheté en France

Comment faire ?